Droit d'auteur

Avec Europresse.com, assurez votre sécurité en matière de droit d'auteur. Nos solutions sont développées dans le plus grand respect des droits d'auteur. Le certificat Publi-© – présent sur chaque document consulté – en est la preuve. Il certifie que la visualisation du document a bel et bien été autorisée, et que les redevances associées ont automatiquement été redistribuées aux éditeurs.

Europresse.com permet aux organisations de gérer simplement la redistribution de documents électroniques dans le plus grand respect de la propriété intellectuelle.

Bref, avec Europresse.com, vous pouvez consulter ou reproduire vos articles sous forme électronique, et ce, en toute sécurité. Voilà de quoi avoir la conscience tranquille !

Pour en savoir plus sur le droit d'auteur, cliquez sur les liens ci-dessous :

Qu'est-ce que le droit d'auteur ?

Il s'agit du droit exclusif de reproduire la totalité ou une partie importante d'une œuvre, et ce, sous une forme matérielle quelconque. Ce droit comprend, entre autres, le droit exclusif de publier une œuvre, de même que de la produire, de l'exécuter publiquement, de la traduire et de la diffuser par télécommunication. Le droit d'auteur peut être exercé par l'auteur, par le titulaire du droit d'auteur, ou par un tiers dûment autorisé.

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Quelle est la durée du droit d'auteur ?

Au Canada, de façon générale, le droit d'auteur subsiste jusqu'à la fin de la 50e année suivant le décès de l'auteur. En France, cette protection demeure valide pendant les 70 ans suivant le décès de l'auteur. Par la suite, les œuvres appartiennent au domaine public et peuvent être reproduites sans autorisation.

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Qu'est-ce qu'une œuvre protégée par le droit d'auteur ?

Dès qu'une œuvre originale est créée et fixée sur un support matériel (les simples idées ne bénéficient d'aucune protection), elle est protégée sans qu'une formalité ne soit nécessaire. Cette protection est automatique et ne nécessite pas d'enregistrement. Une œuvre peut être littéraire, dramatique, musicale ou visuelle. Les articles provenant de journaux ou d'autres publications font partie des œuvres littéraires ; le titre d'un article peut également être protégé s'il est original et distinctif.

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Une œuvre diffusée électroniquement est-elle protégée par le droit d'auteur ?

Les lois relatives au droit d'auteur ne se limitent pas à des formes d'expression ou à des supports particuliers. Ainsi, une œuvre protégée par droit d'auteur ne perd pas sa protection en raison de sa diffusion sur Internet, intranet ou extranet.

La venue des nouvelles technologies n'a fait que créer de nouveaux supports de conservation. Les œuvres diffusées électroniquement bénéficient donc de la protection accordée par les lois relatives au droit d'auteur. Cette protection existe même si un site Internet donne un accès gratuit à certaines œuvres. En aucun cas cet accès gratuit n'autorise la reproduction, à moins d'une mention claire à ce sujet. En général, les sites affichent des avis relatifs au droit d'auteur, lesquels exposent les conditions d'usage des œuvres et des documents présentés.

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Quelles sont les conséquences d'une violation du droit d'auteur ?

Exercer sans autorisation un droit exclusif d'un auteur ou d'un titulaire de droit sur une œuvre peut avoir des conséquences importantes. Au Canada, la Loi sur le droit d'auteur prévoit des dommages-intérêts préétablis, dont le montant peut atteindre de 500 $ à 20 000 $, pour toute violation relative à une œuvre. Les États membres de la Communauté européenne, quant à eux, respectent une législation prévoyant des dommages-intérêts ainsi que des sanctions pénales pouvant aller jusqu'à l'emprisonnement. Les amendes maximales varient de quelques milliers d'euros (Italie, Luxembourg) jusqu'à près de 500 000 € (Belgique), et même jusqu'à 750 000 € (France, pour les personnes morales). Certains pays ne prévoient pas d'amende maximale. Les peines d'emprisonnement peuvent varier de quelques jours à 10 ans (Grèce, Grande-Bretagne, France).

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Une œuvre peut-elle être protégée à l'étranger ?

En vertu de la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, le Canada et la France, entre autres, accordent une protection aux œuvres étrangères des auteurs provenant d'un pays signataire de cette convention. Il s'agit du principe du traitement national. Ainsi, au Canada, les œuvres françaises bénéficient de la protection accordée par la Loi sur le droit d'auteur ; en France, les œuvres canadiennes bénéficient de la protection accordée par le Code de propriété intellectuelle.

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Comment puis-je obtenir la permission de reproduire un article par voie électronique ?

Notre concept de certificat électronique Publi-© facilite l'acquisition et la gestion des droits de reproduction électronique. Tout d'abord, la recherche documentaire et l'acquisition des droits de reproduction sont effectuées en ligne avec Europresse.com pour libérer les droits. Une fois ce processus accompli, l'article que vous avez sélectionné vous est transmis avec la mention Publi-© ; vous êtes dès lors en droit de le reproduire.

Des licences de diffusion peuvent également vous être octroyées si vous souhaitez distribuer un grand nombre d'articles à un ou à plusieurs utilisateurs de façon régulière. Pour en savoir davantage sur la reproduction électronique, écrivez-nous.

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Ressources

Office de la propriété intellectuelle du Canada
Loi sur le droit d'auteur
Code de propriété intellectuelle
Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle
Convention universelle sur le droit d'auteur