01 Assurez votre conformité

Nos solutions sont développées dans le but de respecter et de promouvoir le droit d’auteur. Le certificat Publi-© – présent sur chaque document consulté – en est la preuve. Il certifie que la visualisation du document a bel et bien été autorisée, et que les redevances associées ont automatiquement été redistribuées aux éditeurs.

Pour les entreprises soucieuses de la propriété intellectuelle, Europresse.com est la solution idéale. Europresse.com permet de gérer la redistribution de documents sous forme électronique en toute légalité.

Europresse.com joue le rôle de guichet unique, vous simplifiant ainsi la gestion de vos droits de consultation et de diffusion d’informations numériques.

Voilà de quoi être tranquille !

02 Une œuvre électronique est-elle protégée ?

Les lois relatives aux droits d’auteur ne se limitent pas à des formes d’expression ou à des supports particuliers. Ainsi, une œuvre protégée par le droit d’auteur ne perd pas sa protection en raison de sa diffusion sur Internet, intranet ou extranet.

La venue des nouvelles technologies n’a fait que créer de nouveaux supports artistiques. Les œuvres diffusées électroniquement bénéficient donc de la protection accordée par les lois relatives au droit d’auteur. Cette protection existe même si un site Internet donne un accès gratuit à certaines œuvres. En aucun cas cet accès gratuit n’autorise la reproduction, à moins d’une mention claire à ce sujet. En général, les sites affichent des avis relatifs au droit d’auteur, lesquels exposent les conditions d’usage des œuvres et des documents présentés.

03 Comment reproduire un article par voie électronique ?

Notre concept de certificat électronique Publi-© facilite l’acquisition et la gestion des droits de reproduction électronique. Tout d’abord, la recherche documentaire et l’acquisition des droits de reproduction sont effectuées en ligne avec Europresse.com pour libérer les droits. Une fois ce processus accompli, l’article que vous avez sélectionné vous est transmis avec la mention Publi-© ; vous êtes dès lors en droit de le reproduire.

Des licences de diffusion peuvent également vous être octroyées si vous souhaitez distribuer un grand nombre d’articles à un ou à plusieurs utilisateurs de façon régulière. Pour en savoir davantage sur la reproduction électronique, écrivez-nous.